Permis de construire n° PC 0461371890009 à Labastide-Marnhac

Permis de construire

N° PC 0461371890009

Ville de Labastide-Marnhac · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETILLES ANCIEN CHEMIN RURAL DE LABASTIDE LABASTIDE-MARNHAC 46090

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 714 · B 720 · B 722

Superficie du terrain

24205 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéLABASTIDE-MARNHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabastide-Marnhac (46137)

Code postal46090

AdressePETILLES ANCIEN CHEMIN RURAL DE LABASTIDE LABASTIDE-MARNHAC 46090

ParcellesB 714 · B 720 · B 722

Superficie terrain24205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface commerce créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.