Déclaration préalable de travaux n° DP 08111413A0005 à Labastide-Gabausse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08111413A0005

Ville de Labastide-Gabausse · 81400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMIES LABASTIDE-GABAUSSE 81400

Date d'autorisation

25/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 611

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

Code postal81400

LocalitéLABASTIDE-GABAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabastide-Gabausse (81114)

Code postal81400

AdressePOMIES LABASTIDE-GABAUSSE 81400

ParcellesA 611

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée266 m²

Surface agricole créée266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.