Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461362490012
Ville de Labastide-du-Vert · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RUE DU CADILLO LABASTIDE-DU-VERT 46150
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 210
Superficie du terrain
190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéLABASTIDE DU VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Vert (46136)
Code postal46150
Adresse91 RUE DU CADILLO LABASTIDE-DU-VERT 46150
ParcellesC 210
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.