Déclaration préalable de travaux n° DP 04613612A0026 à Labastide-du-Vert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04613612A0026

Ville de Labastide-du-Vert · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LABASTIDE-DU-VERT 46150

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180

Superficie du terrain

45 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier30/03/2013

Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéLABASTIDE-DU-VERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabastide-du-Vert (46136)

Code postal46150

AdresseLE BOURG LABASTIDE-DU-VERT 46150

ParcellesC 180

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée16 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.