Permis de construire
N° PC 04613615A0014
Ville de Labastide-du-Vert · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBEL DE LABOUYSSE LABASTIDE-DU-VERT 46150
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285
Superficie du terrain
2012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015
Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéCRAYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Vert (46136)
Code postal46150
AdresseCOMBEL DE LABOUYSSE LABASTIDE-DU-VERT 46150
ParcellesB 285
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.