1. Accueil
  2. Cadastre Labastide-du-Vert
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04613613A0010
Permis de construire
N° PC 04613613A0010
Ville de Labastide-du-Vert · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SOULBIE LABASTIDE-DU-VERT 46150
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 641 · B 640
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
← Toutes les autorisations à Labastide-du-Vert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéLABASTIDE-DU-VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Vert (46136)
Code postal46150
AdresseLE SOULBIE LABASTIDE-DU-VERT 46150
ParcellesB 641 · B 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.