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Permis de construire
N° PC 04613613A0009
Ville de Labastide-du-Vert · 46150
Bénéficiaire
SCI DE SOULBIE
Adresse du terrain
CHAMP DE SOULBIE LABASTIDE-DU-VERT 46150
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 647
Superficie du terrain
10637 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013
Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE SOULBIE
SIRET42250953900025
SIREN422509539
Code postal94130
LocalitéNOGENT-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Vert (46136)
Code postal46150
AdresseCHAMP DE SOULBIE LABASTIDE-DU-VERT 46150
ParcellesB 647
Superficie terrain10637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.