Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461362290005
Ville de Labastide-du-Vert · 46150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
220 RUE JEAN JAURES LABASTIDE-DU-VERT 46150
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 398 · C 21 · C 32
Superficie du terrain
5880 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

Code postal46150
LocalitéLABASTIDE DU VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Vert (46136)
Code postal46150
Adresse220 RUE JEAN JAURES LABASTIDE-DU-VERT 46150
ParcellesA 398 · C 21 · C 32
Superficie terrain5880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.