Permis de construire n° PC 0461361690003 à Labastide-du-Vert

Permis de construire

N° PC 0461361690003

Ville de Labastide-du-Vert · 46150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LOMBARDS LABASTIDE DU VERT LABASTIDE-DU-VERT 46150

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 405 · C 406

Superficie du terrain

15335 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

Code postal46150

LocalitéLABASTIDE-DU-VERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabastide-du-Vert (46136)

Code postal46150

AdresseLES LOMBARDS LABASTIDE DU VERT LABASTIDE-DU-VERT 46150

ParcellesC 405 · C 406

Superficie terrain15335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.