Permis de construire
N° PC 04613515F0004
Ville de Labastide-du-Haut-Mont · 46210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BESSE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 688 · B 685 · B 567
Superficie du terrain
2595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

Code postal15130
LocalitéYTRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Haut-Mont (46135)
Code postal46210
AdresseLA BESSE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
ParcellesB 688 · B 685 · B 567
Superficie terrain2595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant145 m²
Surface habitable issue de transfo145 m²
Surface habitable transformée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.