Permis de construire
N° PC 04613516F0005
Ville de Labastide-du-Haut-Mont · 46210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PERIE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 545
Superficie du terrain
64166 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier30/12/2017

👤Demandeur

Code postal46210
LocalitéLABASTIDE-DU-HAUT-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Haut-Mont (46135)
Code postal46210
AdresseLE PERIE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
ParcellesA 545
Superficie terrain64166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface agricole avant70 m²
Surface agricole créée309 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.