Permis de construire n° PC 04613514F0010 à Labastide-du-Haut-Mont

Permis de construire

N° PC 04613514F0010

Ville de Labastide-du-Haut-Mont · 46210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PERIE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 278 · A 545 · A 542

Superficie du terrain

820628 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal46210

LocalitéLABASTIDE-DU-HAUT-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabastide-du-Haut-Mont (46135)

Code postal46210

AdresseLE PERIE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210

ParcellesA 278 · A 545 · A 542

Superficie terrain820628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant2650 m²

Surface agricole créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.