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Permis de construire
N° PC 04613513F0004
Ville de Labastide-du-Haut-Mont · 46210
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
LA BESSE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 177
Superficie du terrain
6910 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400029
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-du-Haut-Mont (46135)
Code postal46210
AdresseLA BESSE LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210
ParcellesB 177
Superficie terrain6910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.