Déclaration préalable de travaux n° DP 0820782500002 à Labastide-de-Penne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0820782500002

Ville de Labastide-de-Penne · 82240

Bénéficiaire

SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RTE DE LALBENQUE MEJANEL NORD LABASTIDE-DE-PENNE 82240

Date d'autorisation

25/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

13850 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/05/2025

👤Demandeur

DénominationSOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

SIRET52917715600013

SIREN529177156

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLabastide-de-Penne (82078)

Code postal82240

AdresseRTE DE LALBENQUE MEJANEL NORD LABASTIDE-DE-PENNE 82240

ParcellesZB 13

Superficie terrain13850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.