Déclaration préalable de travaux n° DP 08207824R0004 à Labastide-de-Penne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08207824R0004

Ville de Labastide-de-Penne · 82240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

635 RTE DE LABASTIDE DE PENNE LABASTIDE-DE-PENNE 82240

Date d'autorisation

14/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207849

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLabastide-de-Penne (82078)

Code postal82240

Adresse635 RTE DE LABASTIDE DE PENNE LABASTIDE-DE-PENNE 82240

ParcellesZO 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.