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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08207823R0004
Ville de Labastide-de-Penne · 82240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DRAYE LABASTIDE-DE-PENNE 82240
Date d'autorisation
16/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3
Superficie du terrain
266730 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/07/2023

👤Demandeur

Code postal09120
LocalitéVARILHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLabastide-de-Penne (82078)
Code postal82240
AdresseLA DRAYE LABASTIDE-DE-PENNE 82240
ParcellesZD 3
Superficie terrain266730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.