Permis de construire
N° PC 08207819R0001
Ville de Labastide-de-Penne · 82240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NAURIOS LABASTIDE-DE-PENNE 82240
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 39
Superficie du terrain
140399 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

Code postal82240
LocalitéLABASTIDE-DE-PENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLabastide-de-Penne (82078)
Code postal82240
AdresseNAURIOS LABASTIDE-DE-PENNE 82240
ParcellesZM 39
Superficie terrain140399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.