Permis de construire n° PC 08111212A0006 à Labastide-de-Lévis

Permis de construire

N° PC 08111212A0006

Ville de Labastide-de-Lévis · 81150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

Adresse du terrain

SAINT MAURY LABASTIDE-DE-LEVIS 81150

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 4

Superficie du terrain

33850 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSSAC SUR TARN

SIRET21810156600014

SIREN218101566

Code postal81150

LocalitéMARSSAC-SUR-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLabastide-de-Lévis (81112)

Code postal81150

AdresseSAINT MAURY LABASTIDE-DE-LEVIS 81150

ParcellesZD 4

Superficie terrain33850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant165 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.