Permis d'aménager n° PA 04013116F0001 à Labastide-d'Armagnac

Permis d'aménager

N° PA 04013116F0001

Ville de Labastide-d'Armagnac · 40240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 11 LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 601 · A 599

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

SIRET21400131500016

SIREN214001315

Code postal40240

LocalitéLABASTIDE-D ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLabastide-d'Armagnac (40131)

Code postal40240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 11 LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240

ParcellesA 601 · A 599

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.