Déclaration préalable de travaux n° DP 0401312300035 à Labastide-d'Armagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0401312300035

Ville de Labastide-d'Armagnac · 40240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Adresse du terrain

3 COURS MAUBEC LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1132

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

SIRET25400139900040

SIREN254001399

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLabastide-d'Armagnac (40131)

Code postal40240

Adresse3 COURS MAUBEC LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240

Parcelles0A 1132

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.