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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0401312300012
Ville de Labastide-d'Armagnac · 40240
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
Adresse du terrain
LA VILLE LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1132
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIRET25400139900040
SIREN254001399
Code postal40000
LocalitéMONT-DE-MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneLabastide-d'Armagnac (40131)
Code postal40240
AdresseLA VILLE LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240
Parcelles0A 1132
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.