Permis de construire
N° PC 04013115F0003
Ville de Labastide-d'Armagnac · 40240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Adresse du terrain
PL ROYALE LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 435
Superficie du terrain
85 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier17/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
SIRET21400131500016
SIREN214001315
Code postal40240
LocalitéLABASTIDE-D ARMAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneLabastide-d'Armagnac (40131)
Code postal40240
AdressePL ROYALE LABASTIDE-D ARMAGNAC 40240
ParcellesA 435
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.