Permis de construire
N° PC 03125020G0010
Ville de Labastide-Clermont · 31370
Bénéficiaire
SCI COUGOT
Adresse du terrain
CH DE CASTELNAU LABASTIDE-CLERMONT 31370
Date d'autorisation
11/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 987
Superficie du terrain
1369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI COUGOT
SIRET40283405500020
SIREN402834055
Code postal31370
LocalitéPLAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Clermont (31250)
Code postal31370
AdresseCH DE CASTELNAU LABASTIDE-CLERMONT 31370
ParcellesC 987
Superficie terrain1369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.