Permis de construire n° PC 03125016G0009 à Labastide-Clermont

Permis de construire

N° PC 03125016G0009

Ville de Labastide-Clermont · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

241 CH DE CLAVERIE LABASTIDE-CLERMONT 31370

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 257 · C 606 · C 666

Superficie du terrain

2073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Clermont (31250)

Code postal31370

Adresse241 CH DE CLAVERIE LABASTIDE-CLERMONT 31370

ParcellesC 257 · C 606 · C 666

Superficie terrain2073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.