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Permis de démolir
N° PD 03125013T0001
Ville de Labastide-Clermont · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
286 CHEM DE CLAVERIE HOUNS DE LA VIEILLE LABASTIDE-CLERMONT 31370
Date d'autorisation
04/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 579
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/01/2014

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéLABASTIDE-CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Clermont (31250)
Code postal31370
Adresse286 CHEM DE CLAVERIE HOUNS DE LA VIEILLE LABASTIDE-CLERMONT 31370
ParcellesD 579
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.