Permis de construire
N° PC 03125012T0004
Ville de Labastide-Clermont · 31370
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE CLERMONT
Adresse du terrain
1 PL JEAN RIVERO LABASTIDE-CLERMONT 31370
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 486 · D 199 · D 488
Superficie du terrain
3406 m²
Surface locaux créée
809 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier19/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE CLERMONT
SIRET21310250200019
SIREN213102502
Code postal31370
LocalitéLABASTIDE-CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Clermont (31250)
Code postal31370
Adresse1 PL JEAN RIVERO LABASTIDE-CLERMONT 31370
ParcellesD 486 · D 199 · D 488
Superficie terrain3406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²
Surface locaux créée809 m²
Surface locaux démolie377 m²
Surface publique avant377 m²
Surface publique créée809 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.