Déclaration préalable de travaux n° DP 04712122J0005 à Labastide-Castel-Amouroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04712122J0005

Ville de Labastide-Castel-Amouroux · 47250

Bénéficiaire

APEX ENERGIES

Adresse du terrain

LE PLANTEY BAS LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 47250

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 602

Superficie du terrain

14985 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationAPEX ENERGIES

SIRET38249949900202

SIREN382499499

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLabastide-Castel-Amouroux (47121)

Code postal47250

AdresseLE PLANTEY BAS LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 47250

ParcellesA 602

Superficie terrain14985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.