Déclaration préalable de travaux n° DP 04712116J0001 à Labastide-Castel-Amouroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04712116J0001

Ville de Labastide-Castel-Amouroux · 47250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLANTEY LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 47250

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 860 · A 863 · A 946

Superficie du terrain

2921 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal47250

LocalitéLABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLabastide-Castel-Amouroux (47121)

Code postal47250

AdressePLANTEY LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 47250

ParcellesA 860 · A 863 · A 946

Superficie terrain2921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole créée317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.