Déclaration préalable de travaux n° DP 0312492300020 à Labastide-Beauvoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0312492300020

Ville de Labastide-Beauvoir · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 IMPASSE DU LAVOIR LOTISSEMENT LE BELVEDERE LABASTIDE BEAUVOIR 31450

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 245

Superficie du terrain

45537 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéTARABEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Beauvoir (31249)

Code postal31450

Adresse90 IMPASSE DU LAVOIR LOTISSEMENT LE BELVEDERE LABASTIDE BEAUVOIR 31450

ParcellesZD 245

Superficie terrain45537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.