Permis de construire n° PC 03124815Z0016 à Labarthe-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03124815Z0016

Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

VENUE DU COMMINGES LE HAMEAU DES PYRENEES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 114 · AD 101

Superficie du terrain

656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)

Code postal31860

AdresseVENUE DU COMMINGES LE HAMEAU DES PYRENEES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

ParcellesAD 114 · AD 101

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée239 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.