Permis de construire
N° PC 03124815Z0005
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOT22 CHEM 24 A 31 RUE DU MARGOT LA COSTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3039 · C 3063
Superficie du terrain
1686 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
AdresseLOT22 CHEM 24 A 31 RUE DU MARGOT LA COSTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesC 3039 · C 3063
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée614 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.