Permis d'aménager
N° PA 03124813T0001
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
FACIM
Adresse du terrain
34 CHEM DE TERRE NEGRE LABARTHE-SUR-LèZE 31860
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 381
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

DénominationFACIM
SIRET42005456100022
SIREN420054561
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
Adresse34 CHEM DE TERRE NEGRE LABARTHE-SUR-LèZE 31860
ParcellesC 381
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.