Permis d'aménager
N° PA 03124814Z0002
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
BUDGECOM
Adresse du terrain
1183 CHEM DE LAGARDELLE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 517p · OB 516p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

DénominationBUDGECOM
SIRET42301847200039
SIREN423018472
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
Adresse1183 CHEM DE LAGARDELLE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesOB 517p · OB 516p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.