Permis d'aménager
N° PA 03124814Z0003
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
AV DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 2239 · OC 2238 · OC 2237
Superficie du terrain
11604 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/12/2018
Date d'autorisation25/11/2014
Ouverture du chantier24/03/2015
Achèvement des travaux14/12/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
AdresseAV DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesOC 2239 · OC 2238 · OC 2237
Superficie terrain11604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.