Permis d'aménager
N° PA 03124815Z0002
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
A.R.P. FONCIER
Adresse du terrain
AVENUE DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 144 · AC 145 · AC 146
Superficie du terrain
7511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER
SIRET40847025000015
SIREN408470250
Code postal31200
LocalitéTOUULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
AdresseAVENUE DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesAC 144 · AC 145 · AC 146
Superficie terrain7511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.