Permis d'aménager
N° PA 03124816Z0005
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
SCI RIVEROTTE
Adresse du terrain
993 CH DE LA RIVEROTTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 15
Superficie du terrain
5745 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RIVEROTTE
SIRET81886580000010
SIREN818865800
Code postal31410
LocalitéLE FAUGA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
Adresse993 CH DE LA RIVEROTTE LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesAR 15
Superficie terrain5745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.