Déclaration préalable de travaux n° DP 03124821A0086 à Labarthe-sur-Lèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03124821A0086

Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES AGRIES ET ROUTE DU PLA LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 283

Superficie du terrain

14863 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)

Code postal31860

AdresseCHEM DES AGRIES ET ROUTE DU PLA LABARTHE-SUR-LEZE 31860

ParcellesAB 283

Superficie terrain14863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.