Déclaration préalable de travaux n° DP 03124815A0021 à Labarthe-sur-Lèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03124815A0021

Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

146 AV DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 146

Superficie du terrain

5030 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206734

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)

Code postal31860

Adresse146 AV DU COMMINGES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

ParcellesAE 146

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.