Permis de construire
N° PC 03124816Z0046
Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860
Bénéficiaire
SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Adresse du terrain
CH DU MARCHAND LABARTHE-SUR-LEZE 31860
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 96
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/12/2016
Ouverture du chantier13/03/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
SIRET24310016100013
SIREN243100161
Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)
Code postal31860
AdresseCH DU MARCHAND LABARTHE-SUR-LEZE 31860
ParcellesAS 96
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.