Permis de construire n° PC 03124813T0004 à Labarthe-sur-Lèze

Permis de construire

N° PC 03124813T0004

Ville de Labarthe-sur-Lèze · 31860

Bénéficiaire

SCI RAM

Adresse du terrain

20 CHEM DES AGRIES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2261 · C 2260 · C 2256

Superficie du terrain

5850 m²

Surface locaux créée

774 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI RAM

SIRET48362274200011

SIREN483622742

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-sur-Lèze (31248)

Code postal31860

Adresse20 CHEM DES AGRIES LABARTHE-SUR-LEZE 31860

ParcellesC 2261 · C 2260 · C 2256

Superficie terrain5850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée774 m²

Surface locaux démolie318 m²

Surface commerce avant318 m²

Surface commerce créée702 m²

Surface commerce démolie318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.