Permis d'aménager
N° PA 03124722P0002
Ville de Labarthe-Rivière · 31800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FONTAINE PARC CAZENEUVE LABARTHE-RIVIERE 31800
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 801
Superficie du terrain
16700 m²
Surface locaux créée
1750 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/11/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
SIRET21310247800012
SIREN213102478
Code postal31800
LocalitéLABARTHE RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-Rivière (31247)
Code postal31800
AdresseROUTE DE LA FONTAINE PARC CAZENEUVE LABARTHE-RIVIERE 31800
ParcellesC 801
Superficie terrain16700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1750 m²
Surface publique créée1750 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.