Permis de construire n° PC 03124720A0007 à Labarthe-Rivière

Permis de construire

N° PC 03124720A0007

Ville de Labarthe-Rivière · 31800

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CAOUBERES LABARTHE-RIVIERE 31800

Date d'autorisation

28/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1461 · B 2230

Superficie du terrain

21281 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-Rivière (31247)

Code postal31800

AdresseCAOUBERES LABARTHE-RIVIERE 31800

ParcellesB 1461 · B 2230

Superficie terrain21281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface locaux démolie95 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.