Permis de construire n° PC 03124612Y0007 à Labarthe-Inard

Permis de construire

N° PC 03124612Y0007

Ville de Labarthe-Inard · 31800

Bénéficiaire

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Adresse du terrain

LD LE VILLAGE LE VILLAGE LABARTHE-INARD 31800

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 272 · OB 1306 · OB 1891

Superficie du terrain

4593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1082 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIRET60080082500033

SIREN600800825

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-Inard (31246)

Code postal31800

AdresseLD LE VILLAGE LE VILLAGE LABARTHE-INARD 31800

ParcellesOB 272 · OB 1306 · OB 1891

Superficie terrain4593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels6

dont collectifs8

Logements 3 pièces14

Surface habitable créée1082 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.