Permis d'aménager
N° PA 03124621P0001
Ville de Labarthe-Inard · 31800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABARTHE INARD
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS LABARTHE-INARD 31800
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1964
Superficie du terrain
17204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABARTHE INARD
SIRET21310246000010
SIREN213102460
Code postal31800
LocalitéLABARTHE INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabarthe-Inard (31246)
Code postal31800
AdresseRUE DES TILLEULS LABARTHE-INARD 31800
ParcellesB 1964
Superficie terrain17204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.