Déclaration préalable de travaux n° DP 03124619P0007 à Labarthe-Inard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03124619P0007

Ville de Labarthe-Inard · 31800

Bénéficiaire

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Adresse du terrain

LE VILLAGE - PLACE DES TIL LABARTHE-INARD 31800

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 271

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationSMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SIRET20006262800017

SIREN200062628

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-Inard (31246)

Code postal31800

AdresseLE VILLAGE - PLACE DES TIL LABARTHE-INARD 31800

ParcellesB 271

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.