Permis d'aménager n° PA 03124621P0001 à Labarthe-Inard

Permis d'aménager

N° PA 03124621P0001

Ville de Labarthe-Inard · 31800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABARTHE INARD

Adresse du terrain

RUE DES TILLEULS LABARTHE-INARD 31800

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1964

Superficie du terrain

17204 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABARTHE INARD

SIRET21310246000010

SIREN213102460

Code postal31800

LocalitéLABARTHE INARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-Inard (31246)

Code postal31800

AdresseRUE DES TILLEULS LABARTHE-INARD 31800

ParcellesB 1964

Superficie terrain17204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.