Permis de construire n° PC 03124619A0007 à Labarthe-Inard

Permis de construire

N° PC 03124619A0007

Ville de Labarthe-Inard · 31800

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEMIN MOLIN ARRER LABARTHE-INARD 31800

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 939

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802383

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabarthe-Inard (31246)

Code postal31800

AdresseCHEMIN MOLIN ARRER LABARTHE-INARD 31800

ParcellesC 939

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.