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Permis d'aménager
N° PA 06817316A0001
Ville de Labaroche · 68910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
610 LIEU-DIT LES EVAUX LABAROCHE 68910
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 540 · 06 578 · 06 610
Superficie du terrain
19927 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal68910
LocalitéLABAROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneLabaroche (68173)
Code postal68910
Adresse610 LIEU-DIT LES EVAUX LABAROCHE 68910
Parcelles06 540 · 06 578 · 06 610
Superficie terrain19927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.