Déclaration préalable de travaux n° DP 06817313A0047 à Labaroche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06817313A0047

Ville de Labaroche · 68910

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABAROCHE

Adresse du terrain

298 LE CENTRE LABAROCHE 68910

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 221

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABAROCHE

SIRET21680173800016

SIREN216801738

Code postal68910

LocalitéLABAROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneLabaroche (68173)

Code postal68910

Adresse298 LE CENTRE LABAROCHE 68910

Parcelles13 221

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant54 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.