Permis de construire n° PC 06817315A0008 à Labaroche

Permis de construire

N° PC 06817315A0008

Ville de Labaroche · 68910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE LA CENSE LABAROCHE 68910

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 358 · 10 362

Superficie du terrain

31600 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneLabaroche (68173)

Code postal68910

AdresseLES CHAMPS DE LA CENSE LABAROCHE 68910

Parcelles10 358 · 10 362

Superficie terrain31600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.